SIFin
Cessée (Sirene)

CAP'MOD

SIREN 382 622 058 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Bassens

CAP'MOD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 382622058, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 août 2021. Sa date de création déclarée est le 25 février 1991. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bassens (Savoie). Le répertoire recense 7 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAP'MOD
SIREN382 622 058
SIRET du siège382 622 058 00040
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création25 février 1991
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 août 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Bassens · Entreprises du département Savoie

Établissements (7)

0 actif

Siège

SIRET382 622 058 00040
Adresse3 RUE NIVOLET, 73000 BASSENS
ÉtatFermé
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
382 622 058 00073Val-Cenis47.71Z1er novembre 2006
382 622 058 00065Saint François Longchamp52.4C1er janvier 2000
382 622 058 00057Aussois47.71Z1er janvier 1996
382 622 058 00032Pralognan-la-Vanoise47.71Z1er novembre 1994
382 622 058 00024Val-Cenis47.71Z15 juin 1993
382 622 058 00016Bassens52.4C25 février 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/201812 mois*Simplifiés147 731 €-6,7 %-1 413 €-50 €-1,0 %Publics
30/09/201712 mois*Simplifiés158 261 €—6 947 €9 695 €4,4 %Publics
30/09/2016Non publiéeSimplifiés146 092 €—-2 829 €-1 737 €-1,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (17)

  1. 15 octobre 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210202, annonce 1439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  2. 28 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210103, annonce 2643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  3. 16 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20210052, annonce 2098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  4. 22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200184, annonce 6036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  5. 12 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190050, annonce 2717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  6. 8 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180083, annonce 3294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  7. 1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170018, annonce 5584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  8. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160028, annonce 8194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  9. 28 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150026, annonce 4876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  10. 27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140018, annonce 6507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  11. 19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130016, annonce 11041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  12. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120015, annonce 6805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  13. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110011, annonce 8985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  14. 6 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 juillet 2000)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20100194, annonce 1526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  15. 25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100030, annonce 7868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  16. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090016, annonce 7038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  17. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080024, annonce 8081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.