CAP LOG
SIREN 477 917 264 · Affrètement et organisation des transports · Staffelfelden
CAP LOG (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 477917264, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Affrètement et organisation des transports » (code 52.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Staffelfelden (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP LOG |
|---|---|
| SIREN | 477 917 264 |
| SIRET du siège | 477 917 264 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Affrètement et organisation des transports (52.29B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Affrètement et organisation des transports » · Entreprises de la commune Staffelfelden · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 477 917 264 00020 |
|---|---|
| Adresse | 35 RUE DES MINES, 68850 STAFFELFELDEN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 477 917 264 00012 | Bergholtz | 63.4C | 1er juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130023, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
22 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00446
BODACC A n° 20130015, annonce 1660 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
16 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2010)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00446, date de cessation des paiements : 1er février 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
BODACC A n° 20100136, annonce 2158 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090077, annonce 3685 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (ancien : 47 400 euros) ; date d'effet : 05/06/2008
BODACC B n° 20080224, annonce 2524 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080079, annonce 2306 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.