CAP IMMOBILIER
SIREN 490 789 948 · Agences immobilières · Seurre
CAP IMMOBILIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490789948, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seurre (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP IMMOBILIER |
|---|---|
| SIREN | 490 789 948 |
| SIRET du siège | 490 789 948 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 mai 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Seurre · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 490 789 948 00026 |
|---|---|
| Adresse | 58 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21250 SEURRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 789 948 00018 | Frontenard | 70.3A | 26 juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
24 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240099, annonce 344 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
17 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230222, annonce 257 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
16 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220180, annonce 1121 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
5 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210173, annonce 908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200167, annonce 464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190145, annonce 3893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180172, annonce 1811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170089, annonce 1280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20160046, annonce 2059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160046, annonce 2060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130100, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120061, annonce 962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120021, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
12 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100075, annonce 2602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100003, annonce 2717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080023, annonce 2024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source
11 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080063, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.