SIFin
Cessée (Sirene)

CAP'IMMO

SIREN 485 326 268 · Agences immobilières · Le Petit-Quevilly

CAP'IMMO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 485326268, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 octobre 2025. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAP'IMMO
SIREN485 326 268
SIRET du siège485 326 268 00029
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 décembre 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 octobre 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAgences immobilières (68.31Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Le Petit-Quevilly · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET485 326 268 00029
Adresse60 AVENUE JEAN JAURES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
485 326 268 00045Rouen68.31Z3 janvier 2011
485 326 268 00037Bonsecours70.3A5 février 2007
485 326 268 00011Sahurs70.3A15 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (19)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250211, annonce 3210 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 2 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 octobre 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20250211, annonce 3725 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  3. 8 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2025)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250069, annonce 5238 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  4. 22 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2024)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2023 , désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20240058, annonce 2500 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  5. 15 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 8 décembre 2020)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20200243, annonce 4218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  6. 10 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 5 juin 2018)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20180109, annonce 2305 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  7. 4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170001, annonce 8940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  8. 20 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20160184, annonce 1422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  9. 21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150096, annonce 8533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  10. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150050, annonce 14167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  11. 30 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 17 juin 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

    BODACC A n° 20140124, annonce 2631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  12. 20 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130245, annonce 1747 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  13. 2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 janvier 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130030, annonce 2754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  14. 20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120050, annonce 13533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  15. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110073, annonce 6586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  16. 20 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110056, annonce 1328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  17. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 11443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  18. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090095, annonce 10953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  19. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090053, annonce 10331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.