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Active (Sirene)

CAP HABITAT

SIREN 521 279 182 · Promotion immobilière de logements · Lyon 6e Arrondissement

CAP HABITAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 521279182, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2010. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCAP HABITAT
SIREN521 279 182
SIRET du siège521 279 182 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er mars 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET521 279 182 00021
Adresse2 B RUE TETE D'OR, 69006 LYON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
521 279 182 00013Annemasse82.99Z1er mars 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2023Non publiéeCompletsConfidentiel—-212 814 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (17)

  1. 29 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260208, annonce 6231 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  2. 2 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250252, annonce 3084 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  3. 31 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240212, annonce 7463 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  4. 22 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230119, annonce 7486 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  5. 28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220145, annonce 9321 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  6. 13 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210200, annonce 4396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 10 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200240, annonce 8069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 8 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20200048, annonce 1182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 15 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190241, annonce 1005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  10. 15 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190241, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  11. 15 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20190241, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  12. 29 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170087, annonce 3062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  13. 5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160015, annonce 7714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  14. 8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150048, annonce 10851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  15. 14 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140002, annonce 7154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  16. 11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130013, annonce 11503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  17. 20 avril 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100076, annonce 898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.