SIFin
Cessée (Sirene)

CAP HABITAT

SIREN 511 578 312 · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers · Lons-le-Saunier

CAP HABITAT (sa à directoire (s.a.i.)), SIREN 511578312, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2015. Sa date de création déclarée est le 19 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » (code 68.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lons-le-Saunier (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAP HABITAT
SIREN511 578 312
SIRET du siège511 578 312 00015
Catégorie juridiqueSA à directoire (s.a.i.) (5699)
Date de création19 mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lons-le-Saunier · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET511 578 312 00015
Adresse75 CRS SULLY, 39000 LONS-LE-SAUNIER
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

  1. 14 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150093, annonce 1193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  2. 6 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20150170, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  3. 6 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150170, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  4. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140045, annonce 6595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  5. 30 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140144, annonce 604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  6. 20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130052, annonce 2680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  7. 13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130051, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  8. 13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130051, annonce 1220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  9. 12 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120176, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  10. 12 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120176, annonce 1184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  11. 7 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120062, annonce 4117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  12. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110051, annonce 2567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  13. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100057, annonce 4298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  14. 2 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100170, annonce 942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  15. 1er octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2009)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20090189, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  16. 23 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090079, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.