CAP ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140138, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2012, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130084, annonce 3186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 24 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, la forme juridique et l'administration

   BODACC B n° 20120163, annonce 1443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 24 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120163, annonce 1442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120050, annonce 9262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 3 mai 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20120104, annonce 1495 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 1er novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110007, annonce 2368 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110070, annonce 7001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 4 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le nom commercial

   BODACC B n° 20110192, annonce 1449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 20 octobre 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Réimmatriculation au RCS suite à une radiation d'office

    BODACC A n° 20090202, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 6 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mai 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090108, annonce 1541 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juin 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090139, annonce 1922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 24 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le nom commercial

    BODACC B n° 20080129, annonce 2858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

14. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080016, annonce 7484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

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