CAP 106
SIREN 511 468 183 · Promotion immobilière de logements · Valence
CAP 106 (autre société civile), SIREN 511468183, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mars 2014. Sa date de création déclarée est le 23 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP 106 |
|---|---|
| SIREN | 511 468 183 |
| SIRET du siège | 511 468 183 00013 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 23 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mars 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 468 183 00013 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE LE SUD, 497 AV VICTOR HUGO, 26000 VALENCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
24 décembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140247, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140050, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
19 mai 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090095, annonce 243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.