CANEXPERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Divonne-les-Bains · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 8 juin 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DAIGLE Stéphane(Gérant SARL Canexpert) pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120121, annonce 1799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 26 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120121, annonce 1821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 21 juin 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120118, annonce 67 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20110248, annonce 1384 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 16 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110221, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 6 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 25 avril 2008)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20080118, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 15 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080028, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

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