CAN POSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Moissy-Cramayel · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130035, annonce 2393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BORGAN Neset pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20120193, annonce 1432 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110054, annonce 1605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 3 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100053, annonce 9207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 5 mars 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090045, annonce 1378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.