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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Belley · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 avril 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230082, annonce 2332 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 23 avril 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230080, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 7 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 janvier 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230026, annonce 2531 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

4. 7 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220110, annonce 3468 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

5. 25 mai 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 21/04/2022 enregistré au SPFE de Bourg-en-Bresse le 28/04/2022 sous le numéro dossier 2022 00029801 référence 0104P01 2022 H 00004 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la République 01300 Belley, Adresse du nouveau propriétaire: 491 Route de Brens 01300 Belley

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20220102, annonce 1 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

6. 30 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

   BODACC A n° 20210232, annonce 6439 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

7. 23 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juin 2021)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210121, annonce 3086 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 17 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190012, annonce 27 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 2 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20180019, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 13 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20160132, annonce 270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150128, annonce 148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 8 juillet 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20140129, annonce 9 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 17 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140114, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.