CABINET VALMONT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140130, annonce 2118 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 30 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00253

   BODACC A n° 20140124, annonce 2270 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 16 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2012)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20120222, annonce 988 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 28 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juillet 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 février 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20120165, annonce 1435 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20110015, annonce 3079 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110015, annonce 3080 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110015, annonce 3081 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social, (ancienne adresse) ; siège transféré 8, rue de l'Industrie, Val-Parc, 68440 Habsheim, le 14/11/2008

   BODACC B n° 20090109, annonce 1858 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 15 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   changement de gérant, le 01/10/2007

   BODACC B n° 20080081, annonce 1494 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.