CABINET CETI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 décembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150246, annonce 1722 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 12 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00544

   BODACC A n° 20150239, annonce 1681 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 23 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 17 décembre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 5 juin 2013 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00544 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fran

   BODACC A n° 20150016, annonce 1779 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 18 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 5 juin 2013)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 11/00548 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20130137, annonce 1666 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 30 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mai 2013)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 11/00548 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130124, annonce 884 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 7 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juin 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 11/00548, date de cessation des paiements : 15 avril 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20120131, annonce 2697 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 9 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, le 01/02/2008

   BODACC B n° 20080225, annonce 740 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 9 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080052, annonce 1688 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.