CABINET CAPELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mars 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120047, annonce 2162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 30 novembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis de projet de fusion Société absorbante : URBANIA ROUEN, SAS au capital de 1.732.256 Euros, 24 boulevard de la Marne, 76000 Rouen - RCS Rouen 347 432 874. Société absorbée : CABINET CAPELLE, SAS au capital de 8 000 Euros, 132-134 rue Martainville, 76000 Rouen - RCS Rouen 401 675 913. Actif trans

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20110231, annonce 1671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110073, annonce 6486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110073, annonce 6487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 21 octobre 2010 · Procédures de conciliation · Avis initial

   Jugement d'homologation de l'accord (événement du 30 septembre 2010)

   Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

   BODACC A n° 20100205, annonce 2050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090053, annonce 10120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 30 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090144, annonce 1564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 9 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial

   BODACC B n° 20090070, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 27 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090061, annonce 1459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 12 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    BODACC B n° 20090030, annonce 2560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 7955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.