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Active (Sirene)

CA BTP

SIREN 522 399 294 · Construction de maisons individuelles · Saint-Marcel

CA BTP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 522399294, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcel (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCA BTP
SIREN522 399 294
SIRET du siège522 399 294 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création11 mars 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 11 mars 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Marcel · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET522 399 294 00019
Adresse35 B RUE DES PRES, 27950 ST MARCEL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 octobre 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130221, annonce 1149 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  2. 18 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

    BODACC A n° 20110244, annonce 1220 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  3. 18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110202, annonce 1773 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  4. 1er juin 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100104, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.