C2L

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-Brice-sous-Forêt · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130183, annonce 1177 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 14 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 26 janvier 2012)

   Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 26 janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 janvier 2011., et statuant à nouveau, maintient la fixation de la date de cessation des paiements au 25/02/2009..

   BODACC A n° 20120031, annonce 3913 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 2 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 24 janvier 2011)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 octobre 2008.

   BODACC A n° 20110027, annonce 3142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100186, annonce 1430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090193, annonce 2925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080093, annonce 9791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 6 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 30 mai 2005)

   Modification du capital. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20080203, annonce 3198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-07-31

   BODACC C n° 20080049, annonce 9952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 5 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080096, annonce 2877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.