C2AD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Pont-de-l'Arche · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220046, annonce 2053 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 27 février 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220041, annonce 574 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 13 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 juin 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180132, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 7 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20170213, annonce 1456 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 9 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 août 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150172, annonce 1557 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 8 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 juillet 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

   BODACC A n° 20150150, annonce 899 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140190, annonce 933 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120076, annonce 5617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 29 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 16 novembre 2009)

   Augmentation de capital

   BODACC B n° 20110146, annonce 581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110038, annonce 3173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.