C2 - CALBA CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Hyères · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2024)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/02015

   BODACC A n° 20240228, annonce 3074 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source

2. 29 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2024)

   Date de cessation des paiements : 22 octobre 2022. >Dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 23/02015

   BODACC A n° 20240063, annonce 3069 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source

3. 29 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240042, annonce 9912 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

4. 26 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2023)

   Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27/10/2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MOUTET DORIAN SELARL RM MANDATAIRES, 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG 23/02015

   BODACC A n° 20230101, annonce 3060 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source

5. 18 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220159, annonce 15540 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

6. 5 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210151, annonce 15906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

7. 29 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200211, annonce 10300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.