C.T.
SIREN 531 999 951 · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers · Porte-de-Savoie
C.T. (autre société civile), SIREN 531999951, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2011. Son activité principale déclarée est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » (code 68.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Porte-de-Savoie (Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.T. |
|---|---|
| SIREN | 531 999 951 |
| SIRET du siège | 531 999 951 00027 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 février 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Porte-de-Savoie · Entreprises du département Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 531 999 951 00027 |
|---|---|
| Adresse | 71 CHE DE BOVET, 73800 PORTE-DE-SAVOIE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 531 999 951 00019 | Chignin | 68.32A | 1er mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 février 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250031, annonce 2629 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
15 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240221, annonce 1484 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
26 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 3 juillet 2020)
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00012.
BODACC A n° 20200143, annonce 1173 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source
24 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 29 février 2020)
Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
BODACC B n° 20200099, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
3 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 janvier 2020)
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012
BODACC A n° 20200044, annonce 2597 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source
9 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 19 mars 2019)
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la paru
BODACC A n° 20190070, annonce 2597 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source
6 mai 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110089, annonce 591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.