Cessée (Sirene)

C S M

SIREN 449 663 426 · Promotion immobilière de logements · Annecy

C S M (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 449663426, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2003. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C S M
SIREN	449 663 426
SIRET du siège	449 663 426 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	449 663 426 00012
Adresse	24 T RUE DE LA PAIX, 74000 ANNECY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

15 avril 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080065, annonce 990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
10 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution anticipée de la société, le 31/12/2007, et modification des dirigeants par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12/12/2007, ancien : BREVIGNON épouse TARNAUD France, Maintenu mais modifié : TARNAUD (Alain), maintenu mais modifié, liquidateur amiable : Monsieur TARNAUD (Alain), date d'effet : 31/12/2007
BODACC B n° 20080062, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.