C.R.C BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Étrépagny · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150026, annonce 1303 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 31 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 juillet 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle Amandine HUART pour une durée de 03 ans.

   BODACC A n° 20140210, annonce 1009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 juillet 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck EMMEL pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20140211, annonce 1056 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mai 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120236, annonce 836 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 10 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110198, annonce 1897 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 31 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 28 avril 2009)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20090210, annonce 299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 4 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090105, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.