Cessée (Sirene)

C.P.S.

SIREN 403 078 850 · Agences immobilières · Saint-Martin

C.P.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403078850, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin. Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.P.S.
SIREN	403 078 850
SIRET du siège	403 078 850 00043
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Agences immobilières (68.31Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Saint-Martin

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	403 078 850 00043
Adresse	11 LOT CORALITA OYSTER POND, RUE DE LA FLIBUSTE, 97150 SAINT MARTIN
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
403 078 850 00035	Fréjus	41.10A	22 octobre 1999
403 078 850 00027	Pern-Lhospitalet	70.1A	10 janvier 1997
403 078 850 00019	Labastide-Marnhac	70.1A	2 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

6 novembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140214, annonce 1506 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · annonce source
23 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20140204, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · annonce source
23 juin 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation
BODACC A n° 20130119, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · annonce source
24 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090184, annonce 1756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-06-30
BODACC C n° 20080006, annonce 12405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.