C.P.L

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Aubigné · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-03-31

   BODACC C n° 20250071, annonce 9790 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

2. 9 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-03-31

   BODACC C n° 20240154, annonce 10649 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

3. 26 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 novembre 2023)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

   BODACC A n° 20230228, annonce 3245 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

4. 5 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-03-31

   BODACC C n° 20230213, annonce 7274 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

5. 15 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230199, annonce 2504 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

6. 2 mai 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Cession sous acte authentique en date du 27/02/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Domaine de Soûlard 24490 La Roche-Chalais

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20230086, annonce 535 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source

7. 25 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20220250, annonce 2929 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

8. 25 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20220250, annonce 2931 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

9. 25 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-03-31

   BODACC C n° 20220250, annonce 2932 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

10. 25 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20220250, annonce 2930 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

11. 25 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20220250, annonce 2928 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source

12. 2 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 29 novembre 2022)

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20220234, annonce 2589 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

13. 16 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 7 mars 2018)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.

    BODACC A n° 20180053, annonce 2878 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

14. 4 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170190, annonce 2304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

15. 17 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170014, annonce 11996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

16. 31 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 21 décembre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160256, annonce 1725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

17. 20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150079, annonce 7687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

18. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 12217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

19. 22 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130077, annonce 11303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

20. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 9882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

21. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110052, annonce 7698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

22. 6 juillet 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100129, annonce 916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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