Active (Sirene)

C.N.S BAT

SIREN 487 770 547 · Construction de maisons individuelles · Melun

C.N.S BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487770547, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Melun (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.N.S BAT
SIREN	487 770 547
SIRET du siège	487 770 547 00031
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	20 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 31 mars 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	487 770 547 00031
Adresse	15 PLACE DE LA PORTE DE PARIS, 77000 MELUN
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
487 770 547 00023	Lisses	41.20A	2 mars 2006
487 770 547 00015	Bondy	45.2A	20 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120019, annonce 2028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
25 janvier 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120017, annonce 4292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
25 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090185, annonce 1736 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
27 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège dans le ressort du greffe
BODACC A n° 20080071, annonce 1240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.