C.N.M.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bon-Encontre · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160227, annonce 1703 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 16 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160223, annonce 3236 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 2 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140024, annonce 1496 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 27 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

   BODACC A n° 20110187, annonce 2256 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 18 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 mars 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110055, annonce 1298 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100083, annonce 5856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

7. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 7966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

8. 15 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090220, annonce 1796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

9. 30 juin 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080114, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.