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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090196, annonce 2492 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 11 octobre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090196, annonce 2223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090057, annonce 1546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mars 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080056, annonce 2450 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 3 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

   BODACC A n° 20080038, annonce 4664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.