C G M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Rosny-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120057, annonce 1791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 13 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 28 juin 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alcides CARDOSO FERNANDES pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110135, annonce 2952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 22 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

   BODACC A n° 20090078, annonce 1698 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 28 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 février 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090041, annonce 1966 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 4 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080002, annonce 1159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.