Cessée (Sirene)

C.D.V.

SIREN 922 310 800 · Promotion immobilière de logements · Saubens

C.D.V. (sas, société par actions simplifiée), SIREN 922310800, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 3 septembre 2022. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saubens (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.D.V.
SIREN	922 310 800
SIRET du siège	922 310 800 00011
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	3 septembre 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Saubens · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	922 310 800 00011
Adresse	75 B CHE DE PINS, 31600 SAUBENS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

7 décembre 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230236, annonce 911 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
13 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230134, annonce 879 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
25 décembre 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220250, annonce 630 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.