C.CLOS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Pontarmé · Entreprises du département Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160105, annonce 2210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

2. 27 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Véronique CHEVAL - ancienne gérante de l'EURL C. CLOS - née le 6 Novembre 1960 à SAINT-OUEN - demeurant aux Vignettes - Domaine de Chantilly à PONTARME (60520) pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20150185, annonce 2122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

3. 12 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140233, annonce 841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

4. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120081, annonce 7605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

5. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110038, annonce 7086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

6. 3 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 mars 2001)

   Changement de l'objet et de l'activité Transformation en EURL

   BODACC B n° 20110066, annonce 893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

7. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100045, annonce 6576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

8. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090068, annonce 5757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

9. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080077, annonce 2750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.