C.B.M.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Hagenthal-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00871

   BODACC A n° 20180043, annonce 2189 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 3 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150047, annonce 1486 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 11 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150049, annonce 2320 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 septembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00622 ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20130194, annonce 1911 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090030, annonce 2627 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2004-12-31

   BODACC C n° 20090030, annonce 2624 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20090030, annonce 2625 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090030, annonce 2626 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2003-12-31

   BODACC C n° 20090030, annonce 2623 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2002-12-31

    BODACC C n° 20090030, annonce 2622 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.