C.B.A

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Marseille 7e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120013, annonce 757 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

2. 15 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110242, annonce 1214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

3. 2 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110024, annonce 1196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

4. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100074, annonce 1626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

5. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090086, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

6. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080082, annonce 1508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.