C B A
SIREN 413 293 960 · Activités d'architecture · Paris 3e Arrondissement
C B A (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413293960, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1997. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 3e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C B A |
|---|---|
| SIREN | 413 293 960 |
| SIRET du siège | 413 293 960 00030 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.11Y — Activités d’architecture |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Paris 3e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 413 293 960 00030 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE MICHEL LE COMTE, 75003 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 413 293 960 00022 | Paris 11e Arrondissement | 71.11Z | 3 janvier 2000 |
| 413 293 960 00014 | Paris 12e Arrondissement | 74.1G | 1er juillet 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 octobre 2021)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christian Biecher pour une durée de 2 ans.
BODACC A n° 20220107, annonce 2190 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
6 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 novembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200237, annonce 3096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170223, annonce 1764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160124, annonce 4914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150126, annonce 1795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150002, annonce 7691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20140246, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 14 novembre 2014)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20140236, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130084, annonce 7527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130105, annonce 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120091, annonce 7617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120029, annonce 12429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 10 avril 2012)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris.
BODACC A n° 20120104, annonce 1484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 novembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me stéphane Martin102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100242, annonce 2414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090045, annonce 9192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080054, annonce 7917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.