C.A.P. CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Cléon · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170078, annonce 747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 20 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170077, annonce 3410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 18 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130013, annonce 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110049, annonce 10800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110005, annonce 9849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090046, annonce 6915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 12 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080142, annonce 2723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

8. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080043, annonce 9878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• SCI AMARTH · Bois-Guillaume
• ATELIER BOREAL · Franqueville-Saint-Pierre
• RESIDENCE LA TRANSAT · Le Havre
• SOCIETE CIVILE COPPELIA · Sainte-Adresse
• VINCENTE · Franqueville-Saint-Pierre
• SCI FLAVIGNY · Rouen