BUSQUE-SINARD
SIREN 440 757 680 · Restauration traditionnelle · Azay-le-Rideau
BUSQUE-SINARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440757680, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2002. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BUSQUE-SINARD |
|---|---|
| SIREN | 440 757 680 |
| SIRET du siège | 440 757 680 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Azay-le-Rideau · Entreprises du département Indre-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 440 757 680 00010 |
|---|---|
| Adresse | 23 T RUE PINEAU, 37190 AZAY-LE-RIDEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mai 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130115, annonce 1936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
24 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 octobre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120016, annonce 1749 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
2 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2011)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 01 novembre 2010, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20110027, annonce 2369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 30 novembre 2010)
Jugement modifiant le plan de continuation : report de la 4ème échéance en fin de plan.
BODACC A n° 20100242, annonce 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100090, annonce 5122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090100, annonce 3792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080091, annonce 2246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.