SIFin
Cessée (Sirene)

BTM BATIMENT

SIREN 503 020 323 · Construction de maisons individuelles · Bondy

BTM BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503020323, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2017. Sa date de création déclarée est le 10 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bondy (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBTM BATIMENT
SIREN503 020 323
SIRET du siège503 020 323 00047
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création10 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bondy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET503 020 323 00047
Adresse35 CHEMIN LATERAL, 93140 BONDY
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
503 020 323 00039Bondy41.20A22 janvier 2009
503 020 323 00021Pantin41.20A29 juillet 2008
503 020 323 00013Versailles47.52B10 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170029, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 1er décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 décembre 2010)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110008, annonce 2741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 29 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 juin 2011)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Driss FARAJ pour une durée de 10 ans.

    BODACC A n° 20110125, annonce 1858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 2 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110023, annonce 2560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 5 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100086, annonce 2261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  6. 14 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20100031, annonce 4001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  7. 26 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du nom commercial.

    BODACC B n° 20090099, annonce 2897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 13 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification du capital.

    BODACC B n° 20090051, annonce 4760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  9. 24 août 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

    BODACC A n° 20080150, annonce 1194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 30 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080054, annonce 1733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.