BS 23 SARL
SIREN 478 461 684 · Construction de maisons individuelles · Bussière-Dunoise
BS 23 SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478461684, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 février 2013. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bussière-Dunoise (Creuse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BS 23 SARL |
|---|---|
| SIREN | 478 461 684 |
| SIRET du siège | 478 461 684 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 février 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bussière-Dunoise · Entreprises du département Creuse
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 478 461 684 00027 |
|---|---|
| Adresse | 26 B RUE CHARLES DE GAULLE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 461 684 00019 | Bussière-Dunoise | 45.2B | 1er septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130048, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · annonce source
3 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130126, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · annonce source
6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100110, annonce 1226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · annonce source
20 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 août 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090181, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · annonce source
13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080095, annonce 852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET · annonce source
15 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/09/2008
BODACC B n° 20080187, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.