BREYL - LTA
SIREN 498 272 202 · Promotion immobilière de logements · Lutterbach
BREYL - LTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498272202, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 octobre 2015. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lutterbach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BREYL - LTA |
|---|---|
| SIREN | 498 272 202 |
| SIRET du siège | 498 272 202 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 mai 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 octobre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Lutterbach · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 272 202 00017 |
|---|---|
| Adresse | CITE DE L'HABITAT, 42 RUE DE THANN, 68460 LUTTERBACH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
22 décembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150246, annonce 1748 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
20 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société (le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social de la société)
BODACC B n° 20150245, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150047, annonce 3252 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140030, annonce 2805 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130029, annonce 3096 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
25 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120027, annonce 3300 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110045, annonce 3280 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100086, annonce 3832 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090030, annonce 3214 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration, le 01/11/2007
BODACC B n° 20080045, annonce 4047 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.