BOUNY
SIREN 410 912 646 · Construction de maisons individuelles · Nonards
BOUNY (sas, société par actions simplifiée), SIREN 410912646, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1997. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nonards (Corrèze). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BOUNY |
|---|---|
| SIREN | 410 912 646 |
| SIRET du siège | 410 912 646 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Nonards · Entreprises du département Corrèze
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 410 912 646 00016 |
|---|---|
| Adresse | 19120 NONARDS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 410 912 646 00024 | Gagnac-sur-Cère | 43.32A | 1er octobre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (21)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230132, annonce 3006 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · annonce source
5 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230128, annonce 407 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · annonce source
24 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mars 2019)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190059, annonce 2438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE · annonce source
29 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 septembre 2015)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20150186, annonce 1682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
10 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
BODACC A n° 20150193, annonce 908 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
22 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 5 mai 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150097, annonce 1746 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
22 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 mai 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150097, annonce 1749 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
25 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140120, annonce 1729 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
7 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120108, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120028, annonce 2525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-07-30
BODACC C n° 20110034, annonce 2624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110034, annonce 2625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
26 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20100250, annonce 898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
10 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20100197, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
17 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20100181, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
16 septembre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20100180, annonce 118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
25 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100048, annonce 1372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090038, annonce 1584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080093, annonce 2467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
4 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080033, annonce 1021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
18 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification du nom ou de la dénomination.
BODACC B n° 20080083, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.