BOMONT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Latour-de-Carol · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160246, annonce 1900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 29 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160232, annonce 2857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 25 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 septembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150184, annonce 1910 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 12 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140233, annonce 858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 12 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20140030, annonce 2812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120059, annonce 9085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120010, annonce 7365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110001, annonce 9858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110001, annonce 9857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

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