BOIELDIEU-76

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Valbonne · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140150, annonce 1032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

2. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 19 février 2014)

   Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

   BODACC A n° 20140046, annonce 1074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

3. 21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140057, annonce 974 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 30 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 14 septembre 2009)

   Jugement accordant un délai supplémentaire de 8 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

   BODACC A n° 20090188, annonce 1228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 27 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080131, annonce 3567 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 12 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

   BODACC A n° 20080222, annonce 1192 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

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