BIS BAT
SIREN 444 738 215 · Construction de maisons individuelles · Guichainville
BIS BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444738215, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Guichainville (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BIS BAT |
|---|---|
| SIREN | 444 738 215 |
| SIRET du siège | 444 738 215 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Guichainville · Entreprises du département Eure
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 444 738 215 00029 |
|---|---|
| Adresse | ZAC LE LONG BUISSON 2, 470 RUE NUNGESSER ET COLI, 27930 GUICHAINVILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 738 215 00011 | Chavigny-Bailleul | 43.99C | 18 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120083, annonce 985 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090038, annonce 2266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 18 décembre 2002)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20090041, annonce 842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
7 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090125, annonce 1813 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.