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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fournets-Luisans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 24 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-06-30

   BODACC C n° 20260057, annonce 2045 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

2. 28 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-06-30

   BODACC C n° 20250042, annonce 724 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 14 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240031, annonce 1174 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

4. 28 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20220252, annonce 892 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 29 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220062, annonce 963 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 14 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20210009, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 7 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20200027, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20180218, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20180218, annonce 951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 21 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20170138, annonce 901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20160120, annonce 2020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150117, annonce 4089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20140097, annonce 3345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20130085, annonce 2100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20120089, annonce 2363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 13 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20120092, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120012, annonce 2716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 5934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100045, annonce 2584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 5487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 3565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU CHAMP TIVENT · Roset-Fluans
• SCI KIMOUSS · Damprichard
• SCI BOUJAD · Montbéliard
• G.S.P.A.N. · Les Grangettes
• COPROPRIETE SUR L AUGE · Vieux-Charmont
• CRETENET · Pontarlier

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.