SIFin
Active (Sirene)

BG SEGLA PROMOTION

SIREN 488 897 976 · Supports juridiques de programmes · Cugnaux

BG SEGLA PROMOTION (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 488897976, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 février 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cugnaux (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationBG SEGLA PROMOTION
SIREN488 897 976
SIRET du siège488 897 976 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création13 février 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cugnaux · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET488 897 976 00012
Adresse14 RUE GEORGES BUFFON, 31270 CUGNAUX
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140209, annonce 996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 23 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140016, annonce 1235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 21 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2012)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20120118, annonce 1300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.