SIFin
Active (Sirene)

LE PETIT GASCON

SIREN 489 269 233 · Supports juridiques de programmes · La Salvetat-Saint-Gilles

LE PETIT GASCON (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 489269233, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLE PETIT GASCON
SIREN489 269 233
SIRET du siège489 269 233 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 mars 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Salvetat-Saint-Gilles · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET489 269 233 00024
Adresse12 B AVENUE LEONARD DE VINCI, 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
489 269 233 00016Colomiers41.10D15 mars 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2023)

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 17/01507

    BODACC A n° 20230116, annonce 1895 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

  2. 8 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150236, annonce 885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.