Cessée (Sirene)

BERNARD JUGAULT

SIREN 790 065 767 · Promotion immobilière de logements · Paris 5e Arrondissement

BERNARD JUGAULT (société en nom collectif), SIREN 790065767, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 avril 2018. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 5e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BERNARD JUGAULT
SIREN	790 065 767
SIRET du siège	790 065 767 00010
Catégorie juridique	Société en nom collectif (5202)
Date de création	10 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 23 avril 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Paris 5e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	790 065 767 00010
Adresse	5 RUE DU PUITS DE L ERMITE, 75005 PARIS 5
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

11 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20180130, annonce 2887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 juillet 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180130, annonce 2888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130003, annonce 316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.