BELLEE IMMOBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Sauveur-la-Pommeraye · Entreprises du département Manche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 7 mai 2019)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bellee Marc pour une durée de 12 ans.

   BODACC A n° 20190092, annonce 2963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

2. 27 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180060, annonce 3391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

3. 11 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

   BODACC A n° 20170195, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

4. 26 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mai 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170100, annonce 2088 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

5. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120026, annonce 6731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

6. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120026, annonce 6732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

7. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20120002, annonce 8051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

8. 5 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080040, annonce 833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Manche, dans l'ordre du répertoire.

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