BEL BATI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Clichy-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170005, annonce 1383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 7 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160135, annonce 2889 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 4 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140044, annonce 735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

4. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130074, annonce 8804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

5. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130074, annonce 8805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

6. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110067, annonce 7656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

7. 13 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 juin 2003)

   ADJONCTION A L'OBJET SOCIAL ET A L'ACTIVITE NOMINATION D'UN COGERANT

   BODACC B n° 20110094, annonce 1144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

8. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110012, annonce 6301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

9. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110012, annonce 6302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

10. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090038, annonce 4585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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