BEL-BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Les Ulis · Entreprises du département Essonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130059, annonce 589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 22 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130058, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 12 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed TABOUCHA, gérant de la Sarl BEL-BAT(SARL) pour une durée de cinq ans.

   BODACC A n° 20120237, annonce 1447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 11 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100214, annonce 2536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 8 juillet 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090129, annonce 676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 28 juin 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20090122, annonce 1745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.