BEL
SIREN 799 285 200 · Construction de maisons individuelles · Toulouse
BEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799285200, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BEL |
|---|---|
| SIREN | 799 285 200 |
| SIRET du siège | 799 285 200 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 799 285 200 00033 |
|---|---|
| Adresse | APT 01 BAT B2, 4 RUE DES BOUQUETINS, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 799 285 200 00025 | Toulouse | 41.20A | 8 décembre 2015 |
| 799 285 200 00017 | Toulouse | 41.20A | 1er janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Non publiée | Simplifiés | 11 916 € | — | -219 € | 104 € | -1,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2015 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 1 313 € |
| Capitaux propres | -199 € |
| Capital social | 100 € |
| Disponibilités | 140 € |
| Charges de personnel | 459 € |
| Charges financières | 323 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (6)
3 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20190191, annonce 955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170082, annonce 5988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège.
BODACC B n° 20170034, annonce 960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170007, annonce 3622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20150246, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140002, annonce 464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.