SIFin
Cessée (Sirene)

BEL

SIREN 799 285 200 · Construction de maisons individuelles · Toulouse

BEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799285200, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBEL
SIREN799 285 200
SIRET du siège799 285 200 00033
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 mars 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET799 285 200 00033
AdresseAPT 01 BAT B2, 4 RUE DES BOUQUETINS, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
799 285 200 00025Toulouse41.20A8 décembre 2015
799 285 200 00017Toulouse41.20A1er janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2015Non publiéeSimplifiés11 916 €—-219 €104 €-1,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2015
simplifié · 12 mois
Total du bilan1 313 €
Capitaux propres-199 €
Capital social100 €
Disponibilités140 €
Charges de personnel459 €
Charges financières323 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (6)

  1. 3 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20190191, annonce 955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170082, annonce 5988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 17 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20170034, annonce 960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170007, annonce 3622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 22 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150246, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 3 janvier 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140002, annonce 464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.