SIFin
Active (Sirene)

BATY PROMOTION

SIREN 438 558 041 · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. · Voreppe

BATY PROMOTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 438558041, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 juin 2001. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code 42.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Voreppe (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationBATY PROMOTION
SIREN438 558 041
SIRET du siège438 558 041 00010
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création25 juin 2001
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 14 novembre 2025
Dernier traitement Sirene12 mai 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202542.99Y — Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » · Entreprises de la commune Voreppe · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET438 558 041 00010
Adresse23 AU PIT, 38340 VOREPPE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/202412 mois*Complets0 €—196 535 €-16 098 €—Publics
30/09/2023Non publiéeComplets50 423 €—-20 424 €-18 182 €-40,5 %Publics
30/09/2018Non publiéeComplets0 €—-42 822 €-30 580 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2024
complet · 12 mois
30/09/2023
complet · 12 mois
30/09/2018
complet · 12 mois
Total du bilan274 851 €230 720 €503 322 €
Capitaux propres216 317 €149 782 €456 577 €
Capital social15 000 €15 000 €15 000 €
Emprunts et dettes financières32 832 €65 078 €—
Disponibilités5 740 €932 €3 016 €
Stocks11 354 €8 968 €6 868 €
Créances clients8 722 €8 722 €131 374 €
Dettes fournisseurs24 490 €14 794 €26 063 €
Impôts et taxes563 €223 €321 €
Charges financières4 132 €2 799 €13 730 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (22)

  1. 3 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BATY INVESTISSEMENTS Sté par actions simplifiée RCS B 480305481, 23 Chemin du Pit 38340 VOREPPE.

    BODACC B n° 20260065, annonce 818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  2. 6 février 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

    PROJET DE FUSION ENTRE BATY INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 534 400 euros Siège social : 23 Chemin du Pit - 38340 VOREPPE 480 305 481 RCS GRENOBLE ET BATY PROMOTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000,00 euros Siège social : 23 Chemin du Pi

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20260025, annonce 767 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  3. 9 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20250236, annonce 1471 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  4. 6 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20250214, annonce 2612 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  5. 25 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250039, annonce 4403 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  6. 2 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240086, annonce 4605 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  7. 12 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20230197, annonce 5415 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  8. 9 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230048, annonce 1613 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  9. 17 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220034, annonce 2653 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  10. 7 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210068, annonce 1481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  11. 4 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190067, annonce 4183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  12. 5 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180062, annonce 555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  13. 31 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170027, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  14. 12 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160037, annonce 1320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  15. 24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150025, annonce 3790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  16. 5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140020, annonce 4999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  17. 24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130021, annonce 4995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  18. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120020, annonce 4809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  19. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110037, annonce 4136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  20. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100025, annonce 4022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  21. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090079, annonce 3540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  22. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090034, annonce 3908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.99Z) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.